Offre fidélité

applicables au 1er juillet 2020 


1. Stipulations générales

1.1 Les présentes conditions fixent les termes et conditions de votre relation avec la société IVS France, société par actions simplifiée au capital 10.174.800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 498 469 774 RCS Pontoise et dont le siège social est situé au 3, rue Georges Méliès, 95240 Cormeilles-en-Parisis (ci-après « IVS France ») relativement aux Formules d’Abonnement Offre Fidélité vous permettant d’acheter une machine à café de marque Lavazza A Modo Mio (modèle Jolie) pour le prix préférentiel de 1 €, sous réserve de souscrire et de respecter les termes et conditions d’un abonnement pour la commande de capsules de café A Modo Mio (ci-après désignée(s) la(les) « Formule(s) d’Abonnement Offre Fidélité »). Ces Formules d’Abonnement Offre Fidélité sont ouvertes à toute personne morale ou personne physique de plus de 18 ans, basée ou résidant en France métropolitaine, qu’elle soit déjà cliente d’IVS France ou non.

1.2 L’ensemble des services logistiques et opérationnels nécessaires à la mise place et au suivi des Formules d’Abonnement Offre Fidélité sont assurés par notre filiale, la société MB WEB, une société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est ZAC des Bois Rochefort- 3, rue Georges Méliès, BP 50111, 95240 Cormeilles-en-Parisis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 812 486 686 RCS Pontoise (ci-après « MB WEB »), propriétaire et gestionnaire du site internet https://www.yourbestcoffeehome.com/fr/.

1.3 En choisissant de souscrire à l’une de nos Formules d’Abonnement Offre Fidélité, vous acceptez expressément les présentes conditions, notamment quant à la durée minimale d’engagement qui est fixée, dans tous les cas, à douze (12) mois (ci-après la « Durée d’Engagement »).

1.4 Ces conditions s'appliquent en complément des Conditions Générales de Vente de MB WEB qui sont notamment disponibles sur le site Internet https://www.yourbestcoffeehome.com/fr/cgv. En cas de contradiction entre ces deux documents, ce sont les stipulations des présentes conditions qui prévaudront.

2. Coût de chacune des Formules d’Abonnement Offre Fidélité

2.1 Vous pouvez choisir entre une Formule d’Abonnement Offre Fidélité mensuelle ou bimensuelle, qui comporte dans les deux cas, un coût fixe.

2.1.1 Votre Formule d’Abonnement Offre Fidélité mensuelle propose la machine de marque Lavazza A Modo Mio (modèle Jolie) à 1 € avec la souscription et le paiement pendant la Période d’Engagement, d’un forfait mensuel incluant 80 capsules de café A Modo Mio, pour un coût fixe de 28 € TTC (ci-après le « Forfait Mensuel »). Ce dernier vous sera facturé mensuellement pendant toute la Durée d’Engagement, puis le cas échéant, la durée subséquente de renouvellement du contrat et sera prélevé directement sur votre compte bancaire (prélèvement bancaire ou paiement par CB). Il vous sera bien sûr possible de compléter votre commande de capsules de café A Modo Mio par l’achat de capsules additionnelles, de produits gourmands ou d’accessoires disponibles également sur le site https://www.yourbestcoffeehome.com/fr/. Nous attirons votre attention sur le fait que la livraison vous sera facturée 5,90 € TTC pour toute livraison d’un montant inférieur à 56 € TTC.

2.1.2 Votre Formule d’Abonnement Offre Fidélité bimensuelle propose la machine de marque Lavazza A Modo Mio (modèle Jolie) à 1 € avec la souscription et le paiement pendant la Période d’Engagement, d’un forfait bimensuel incluant 160 capsules de café A Modo Mio, pour un coût fixe de 56 € TTC (ci-après le « Forfait Bimensuel »). Ce dernier vous sera facturé chaque deux mois pendant toute la Durée d’Engagement, puis le cas échéant, la durée subséquente de renouvellement du contrat et sera prélevé directement sur votre compte bancaire (prélèvement bancaire ou paiement par CB). Il vous sera bien sûr possible de compléter votre commande de capsules de café A Modo Mio par l’achat de capsules additionnelles, de produits gourmands ou d’accessoires disponibles également sur le site https://www.yourbestcoffeehome.com/fr/.

2.1.3 Le premier Forfait, qu’il soit Mensuel ou Bimensuel, augmenté de l’euro correspondant au prix préférentiel d’acquisition de la machine à café de marque Lavazza A Modo Mio (modèle Jolie), devra être payé le jour de la souscription à la Formule d’Abonnement Offre Fidélité. Les Forfaits Mensuels ou Bimensuels suivants seront prélevés le même jour de chaque mois pour le Forfait Mensuel, et chaque deux mois pour le Forfait Bimensuel, dans les deux cas (à plus ou moins 3 jours), sur le compte dont les coordonnées bancaires ont été données lors de la souscription et dont vous certifiez l’authenticité. Vous devrez veiller à ce que le compte bancaire soit suffisamment provisionné le jour des prélèvements et que lesdites coordonnées bancaires soient toujours valables le jour du paiement.

3. Contenu des Formules d’Abonnement Offre Fidélité

3.1 Afin de souscrire à l’une des Formules d’Abonnement Offre Fidélité proposées, vous devez préalablement enregistrer vos données client et communiquer notamment votre adresse email, laquelle devra être valide. La souscription à une Formule d’Abonnement Offre Fidélité emporte acceptation pleine et entière de payer, chaque mois ou chaque deux mois, le Forfait Mensuel ou Bimestriel selon la Formule d’Abonnement Offre Fidélité choisie.

3.2 Les Forfaits incluent, selon la Formule d’Abonnement Offre Fidélité choisie, un certain volume de capsules de café A Modo Mio. Chaque mois, ou chaque deux mois, vous recevrez par mail une précommande de capsules de café à valider. Il vous sera alors possible de modifier la sélection de capsules de café Lavazza A Modo Mio et compléter votre commande d’autres produits choisis sur le site https://www.yourbestcoffeehome.com/fr/

3.2.1 La Formule mensuelle d’Abonnement Offre Fidélité pour 28 € TTC inclut 80 capsules A Modo Mio par mois.

3.2.2 La Formule bimestrielle d’Abonnement Offre Fidélité pour 56 € TTC inclut 160 capsules A Modo Mio, tous les 2 mois.

3.3 Si vous souscrivez à une Formule d’Abonnement Offre Fidélité et que vous acquittez l’ensemble des montants des Forfaits Mensuels ou Bimensuels convenus pour la Période d’Engagement, vous validez l’achat de la machine à café de marque Lavazza A Modo Mio (modèle Jolie) pour 1 €. Pendant la Période d’Engagement, soit 12 mois, vous ne pourrez pas modifier la machine que vous avez sélectionné lors de la souscription à la Formule d’Abonnement Offre Fidélité.

4. Délai de rétractation

4.1 Sans avoir à en indiquer le motif, vous avez le droit de vous rétracter et de nous notifier votre souhait d’annuler votre souscription à la Formule d’Abonnement Offre Fidélité choisie, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la 1ère commande suivant votre souscription à une Formule d’Abonnement Offre Fidélité.

4.2 Pour exercer ce droit, vous devez établir une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant clairement votre intention de vous rétracter de la Formule d’Abonnement Offre Fidélité souscrite et nous l’adresser par courrier AR, à l’adresse suivante : IVS France, 3 rue Georges Méliès, 95240 Cormeilles en Parisis. Simultanément, il vous faut nous retourner à la même adresse, la 1ère commande reçue comprenant la machine à café Lavazza A Modo Mio (modèle Jolie) et l’ensemble des capsules de café A Modo Mio. En l’absence d’un tel retour, la machine à café Lavazza A Modo Mio (modèle Jolie) vous sera facturée 119 € TTC et les capsules de café a Modo Mio à un coût unitaire de 0,35 € TTC.

4.3 Conformément à nos Conditions Générales de Vente, les retours des produits sont à votre charge. Seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact et non ouvert, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante, ceci par mesure d’hygiène et de sécurité. Ces conditions sont cumulatives.

4.4 Sous réserve de ce qui précède, nous vous rembourserons par virement bancaire.

5. Durée

5.1 Quelle que soit la Formule d’Abonnement Offre Fidélité que vous avez choisi, la Durée d’Engagement est de douze (12) mois. Le Forfait Mensuel ou Bimensuel est débité en euros, à chaque échéance mensuelle ou bimensuelle, selon le cas applicable. La Durée d’Engagement commence à courir à compter du paiement du premier Forfait Mensuel ou Bimensuel. A l’issue de la Durée d'Engagement, et sauf manifestation contraire de votre part adressée à IVS France au moins un (1) mois avant son terme, la Formule d’Abonnement Offre Fidélité Machine sera reconduite tacitement dans les mêmes conditions pour une durée indéterminée, étant entendu que vous pourrez y être mis fin à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois, communiqué à IVS France par courrier recommandé AR à l’adresse suivante : IVS France, 3 rue Georges Méliès, 95240 Cormeilles en Parisis.

La machine à café Lavazza A Modo Mio (modèle Jolie) acquise lors de la souscription à la Formule d’Abonnement Offre Fidélité demeurera votre propriété.

6. Résiliation anticipée de la Formule d’Abonnement Offre Fidélité

6.1 Si vous souhaitez mettre fin à votre souscription à une Formule d’Abonnement Offre Fidélité avant la fin de la Durée d’Engagement de douze (12) mois, vous devez nous faire parvenir votre demande par courrier AR, à l’adresse suivante : IVS France, 3 rue Georges Méliès, 95240 Cormeilles en Parisis.

6.2 Si vous résiliez votre Formule d’Abonnement Offre Fidélité avant d’avoir réglé la totalité des Forfaits Mensuels ou Bimensuels convenus (soit les douze (12) Forfaits Mensuels ou les six (6) Forfaits Bimestriels selon la Formule que vous avez choisie), vous devrez payer l’ensemble des Forfaits Mensuels ou Bimensuels restants dus jusqu’à la fin de votre Période d’Engagement. Ce montant sera débité de votre compte, en une fois, dès la prise en compte de votre courrier. Une fois ce paiement intervenu (et après déduction d’éventuels non-paiements antérieurs de votre Forfait Mensuel ou Bimensuels), vous recevrez par mail une précommande à valider ou modifier, de votre solde de capsules de café A Modo Mio.

Par exception à ce qui précède, si vous êtes une personne physique et que vous justifiez d’un motif légitime, vous pourrez résilier sans frais votre Formule d’Abonnement Offre Fidélité avant la fin de la Période d’Engagement, étant entendu cependant que vous demeurerez redevable du paiement du solde du prix de la machine à café de marque Lavazza A Modo Mio (modèle Jolie), fixé de la manière suivante :

Si la résiliation intervient entre le 1er et la fin du 3ème mois de la souscription, la somme de 99 € TTC ;

Si la résiliation intervient entre le 4ème et la fin du 6ème mois de la souscription, la somme de 69 € TTC

Si la résiliation intervient entre le 7ème et la fin du 9ème mois de la souscription, la somme de 49 € TTC

Au-delà, la somme de 29 € TTC

Ce montant sera débité de votre compte dès la prise en compte de votre courrier.

Les motifs légitimes de résiliation sont notamment un déménagement hors du territoire de la France métropolitaine, la survenance d’un handicap ou d’une maladie rendant impossible l’utilisation de la Formule d’Abonnement Offre Fidélité, ou un décès, la recevabilité en commission de surendettement des particuliers, et/ou la survenance d’un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français.

6.3 En cas de non-paiement du Forfait à échéance, IVS France se réserve le droit de suspendre la livraison des capsules à café A Modo Mio, jusqu’à régularisation du paiement. Si le paiement n’est toujours pas intervenu plus de soixante (60) jours après sa date d’exigibilité, IVS France se réserve le droit de résilier de plein droit votre Formule d’Abonnement Offre Fidélité et de vous facturer l’indemnité de résiliation prévue à l’article 6.2 ci-dessus.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

à jour au 01/09/2020 www.yourbestcoffeehome.com

Le présent site est édité par:

la société MB Web, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros

siège social: 3, rue George Méliès, BP 50111, 95240 Cormeilles-en-Parisis

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 812 486 686

Numéro TVA: FR32812486686

Numéro de téléphone: 0805708068

Responsable du site: Monsieur Cyril Cointrel

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") précisent entre autres, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de Produits et s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par MB Web (le "Vendeur") auprès d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs (le "Client"), désirant acquérir pour leurs besoins personnels les produits proposés à la vente par le Vendeur (les "Produits") sur le site internet www.yourbestcoffeehome.com (le « Site").

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels et se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la validation de la commande en ligne.

ARTICLE 2 – BOUTIQUE EN LIGNE

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont accompagnés de photos et d’un descriptif précisant leurs principales caractéristiques. Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un Produit relevant de sa seule responsabilité. Les photographies et graphismes présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués pour chacun des Produits en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne sur le Site. Cependant, seuls s'appliqueront les prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site et des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Passation de la commande

Le Client doit choisir sur le Site les Produits qu’il désire commander de la manière suivante:

- inscription sur le Site et création d’un compte client ou connexion à un compte déjà existant

- navigation sur le site et mise en panier des Produits sélectionnés en indiquant les quantités souhaitées

- résumé du panier mentionnant les prix HT et TTC

- Informations relatives aux adresses de facturation et de livraison et validation de ces dernières

- informations sur les coûts de livraison et choix du mode de livraison

- acceptation pleine et entière des CGV

- choix du mode de paiement

- validation dudit paiement.

4.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables, à défaut d’indication spécifique de durée, tant qu’elles sont consultables sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque les Produits ne sont plus disponibles ou en attente de réapprovisionnement, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de demander le remboursement, ou d’attendre ledit réapprovisionnement.

En cas de demande de remboursement, le Client sera remboursé selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement. Le Client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du Produit lui a été adressée

4.3 Validation

Toute commande figurant sur le Site suppose l’adhésion du Client aux présentes CGV. Toute validation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur auprès du service client du Vendeur.

Le Client sera informé de l’évolution de sa commande par mail.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes: par téléphone au 0805 708 068 (numéro vert gratuit) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)

- par paypal

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les données de paiement en ligne sont échangées en mode crypté par l’intermédiaire de l’application E-transactions du Crédit Agricole. En cas de non-respect des conditions de paiement visées ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de passation de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du Client et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine, le Client est responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

6.2 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande, le Client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Sauf cas de force majeure, le Vendeur s’efforce d’assurer ses expéditions en France métropolitaine dans les trois jours ouvrables suivant la validation de la commande, à l’adresse indiquée par le Client ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Ce délai n’est cependant donné qu’à titre indicatif.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’en informer d’une éventuelle conséquence sur le délai livraison qui vous a été indiqué.

En cas de retard de livraison excédant dix jours ouvrés après la date indicative de livraison pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée au service client du Vendeur selon les modalités suivantes: par courrier à la société MB Web - Service Clients - 3, rue George Méliès, BP 50111, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Par ailleurs, en cas de livraison par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

6.3 Vérification des produits livrés

Il appartient au Client de vérifier la nature, le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé, erroné ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur (par téléphone au 0805 708 068 (numéro vert gratuit) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures ou par courrier à la société MB Web - Service Clients - 3,rue George Méliès, BP 50111, 95240 Cormeilles-en-Parisis) dans les deux jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). Le Vendeur remettra alors au Client des produits de remplacement identiques ou procédera au remboursement du Client. Les éventuels frais de retour et de nouvel envoi sont alors à la charge du Vendeur.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du Produit dans un délai de quatorze jours ouvrables suivant la livraison et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception cependant des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au Client.

Le droit de rétractation peut être exercé auprès du service client du Vendeur selon les modalités suivantes: par courrier à la société MB Web - Service Clients - 3, rue George Méliès, BP 50111, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de quatorze jours pour renvoyer ou restituer les Produits. Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations, ainsi que la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité à l’égard du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards (pour autant qu’ils aient été acquittés par le Client) sont remboursés; les frais de livraison supplémentaires payés par le Client qui a choisi un autre mode de livraison et les frais de retour des Produits restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours au plus à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de la société MB Web- Service Client – 3, rue George Méliès, BP 50111, 95240 Cormeilles-en-Parisis :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation), pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

En matière de garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut alors choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance de ce dernier. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DU VENDEUR

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris la livraison, sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

La force majeure est une cause d'exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.

Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Néanmoins, la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l'autre partie de sa survenance ou de sa disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou pas.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.yourbestcoffeehome.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MB Web. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de la société MB Web.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures et des contrats de garantie notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Elles peuvent être transmises à des sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client a un droit d'accès, de modification et de suppression de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à MB Web - Service Informatique et Libertés - 3, rue George Méliès, BP 50111, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

Par ailleurs, le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 12 - EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE - LITIGES

Les CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs ou découlant des présentes CGV, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution, de leurs conséquences et de leurs suites et qui n’auraient pu être résolues de manière amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut par ailleurs recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la Consommation art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existants ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, etc.) en cas de contestation.